part légale
28/06/2017 13:54:21 -
Les relations au quotidien entre le service ou l’établissement et les représentants légaux des perso...... de prise en charge (DIPC). Ces documents doivent clairement distinguer notamment :d’une part, les liens avec les représentants légaux ;d’autre part, les relations entre les personnes accueillies
21/02/2018 00:00:00 -
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l...... apportée exclusivement par les arbitrages budgétaires nationaux et locaux : le CITS ne peut légalement être repris dans le cadre de la tarification. Ni un produit, ni une recette en atténuation
02/12/2016 12:00:00 -
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de...... deux parties : l'une à adresser sans délai, l'autre à envoyer dans les trois mois suivants. Alors que le "portail de signalement des événements sanitaires indésirables" annoncé cet été se fait attendre
20/12/2012 01:57:26 -
Le processus de conception du projet mobilise de nombreux acteurs et instances de travail (professio...... de cette étape.Recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)« La participation des usagers et/ou de leurs représentants légaux leur permet
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... qui simplifiera le parcours de la personne en améliorant la qualité de sa prise en charge. La fusion entre deux associations gestionnaires doit s'inscrire dans le respect d'une double réglementation : d'une part
02/04/2024 12:00:00 -
Poste indispensable de la fonction restauration, la profession de cuisinier connaît une forte désaff...... aux nouvelles obligations en matière de restauration durable. « Un cuisinier présent depuis longtemps dans une structure connaît les usagers et sait s’ajuster. Quand il part, cela peut vite dysfonctionner
04/12/2017 11:24:19 -
Comprendre les enjeux de l'entretien annuel pour le directeur et pour le salarié; Savoir articuler ...
31/10/2023 23:00:00 -
Ils ne font confiance à personne et envisagent toujours le pire. Certains managers peuvent frôler un...... de la fonction, peut aussi, une fois raisonné, s’avérer un atout. C’est un travers pas facile à assumer. « Il y a une part de méfiance structurelle dans mon rapport aux gens et aux choses. Je vois le mal partout
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......, j’ai dû resserrer ma recherche sur la France. D'une part, le volume de protection est y particulièrement important. Aujourd’hui, ces jeunes représentent à peu près 20 % des publics pris en charge par l’aide sociale à
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......, avec la nécessité de respecter un délai de carence. En toute hypothèse, la durée totale du contrat, renouvellement compris, ne doit pas dépasser la durée maximale légale prévue pour chaque cas de recours. En outre
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... de fonctionnement). Si une grande partie de ces développements n’est qu’une redite du code de l’action sociale et des familles (CASF), certains points méritent d’être soulignés. Il est rappelé que le livret d’accueil
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... par la jurisprudence [1], est en vigueur depuis le 19 avril [2]. 1) Quelles situations sont concernées ? La présomption de démission ne peut être utilisée que pour les salariés en CDI. En effet, les dispositions légales
04/10/2023 00:00:00 -
Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les...... et médico-social à « faire sa part ». Pour l’heure, peu de chiffres permettent de caractériser la part réelle des acteurs du champ dans la production des gaz à effet de serre (GES), l’épuisement
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie...... l’obligation légale de réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp – pour ses modalités, voir le schéma). Cette exigence incombe à l’employeur [1]. En cas de défaut, il engage
31/10/2023 23:00:00 -
Asphyxiées par les conséquences de l’inflation, les associations de solidarité pâtissent d’un manque...... un élargissement à tous ceux sur le point de basculer. À savoir, une partie des classes populaires et les jeunes qui, décidément, vivent un « Covid social » long, vu les difficultés auxquelles ils sont confrontés
04/03/2024 12:00:00 -
L’évaluation conçue par la Haute Autorité de santé a deux ans et continue de susciter des débats. Po...... interroge, de manière ajustée, les parties prenantes de l’établissement ou service : personnes accompagnées, conseils de la vie sociale, professionnels et direction. Pour autant, il omet de questionner
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... celle-ci intervient après l'expiration de la période de congé fixée par le règlement de fonctionnement. La direction doit donc veiller à l’application de ces nouvelles dispositions légales. À défaut
03/05/2023 00:00:00 -
Que les discriminations soient le fait d’un professionnel ou d’un usager, il est indispensable de pr...... de sécurité physique et mentale. Si les règlements intérieurs rappellent ces obligations, cela ne permet pas d’éviter que des salariés soient parfois victimes de racisme, de la part d’un collègue ou d’un usager
31/10/2023 23:00:00 -
Le risque infectieux est spécifique à chaque structure. Un nouvel outil, le Damri, est mis à leur di...... pratiques dans le domaine, dont le Damri fait désormais partie. Un autre argument plaide en faveur du Damri. La démarche permet de préparer les évaluations. Le nouveau référentiel de la Haute Autorité
31/05/2023 00:00:00 -
Les placements sont un bon moyen pour les gestionnaires d’obtenir des ressources supplémentaires pou......-comptable Orcom. Il faut aussi savoir que les établissements ne font pas ce qu’ils veulent avec leurs éventuels résultats excédentaires. « L’autorité de tarification peut décider d’en laisser une partie à